Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’Observatoire BBC et ses financeurs accessibles par le biais de www.observatoireBBC.org aux utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement  des informations diffusées sur www.observatoireBBC.org.

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.observatoireBBC.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

Gouvernance de l’Observatoire BBC

La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et l’association Collectif Effinergie désignés comme seuls financeurs au sein de l’Observatoire BBC dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation ont décidé de développer un outil de partage d’expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation  appelé Observatoire BBC. L’observatoire BBC se veut être une base de données nationale de référence des bâtiments BBC.

L’observatoire BBC se compose d'un « Comité de Pilotage » et d’un « Comité technique ».

Le « Comité de Pilotage »

Il comprend :

  • La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
  • L’association Collectif Effinergie

Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Collectif Effinergie

Le comité de pilotage a pour mission de :

  • Veiller à l’éthique et à la déontologie du fonctionnement de l’Observatoire BBC
  • Définir la politique générale en matière de contenu de l’observatoire
  • Définir la politique générale de communication
  •  Valider les orientations générales et les modifications de la base de données. Il valide, sur la base des propositions fournies par le comité technique, les choix en matière de données inscrites dans la base et mises en ligne
  • Donner un avis sur les suites à donner à l’observatoire et à son évolution
  • Assurer la représentation de la base au sein des instances nationales et européennes

Le « Comité technique »

Il regroupe à minima les organismes suivants :

  • La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
  • Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
  • Les organismes de certification
  • L’association Collectif Effinergie
  • Des représentants des Régions

Le secrétariat du Comité technique est assuré par le Collectif Effinergie.

Le « Comité technique » a pour mission de :

  • Définir l’architecture générale de la base de données.
  • Veiller à la collecte et au traitement des données ainsi qu’à l’actualisation du contenu de la base.
  • Proposer au comité de pilotage la spécification des résultats attendus : détail du contenu technique, modes de présentation, et déclinaison des types de traitement à réaliser et de superviser les résultats obtenus des traitements et les analyses des résultats. Les résultats attendus devront notamment permettre d’analyser qualitativement et quantitativement, à la maille régionale et nationale, les différentes techniques utilisées dans les bâtiments BBC.
  • Proposer au comité de pilotage toutes les évolutions sur la nature de la base qu’il juge intéressantes ou nécessaires en regard notamment des évolutions des connaissances des méthodologies et des normes.

Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L’Observatoire BBC et ses financeurs se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

Contenu du site

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

L’Observatoire BBC et ses financeurs mettent tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.

L’Observatoire BBC alimentée en permanence par l’association Effinergie constitue aujourd'hui un outil de partage d’expériences sur les opérations de bâtiments basse consommation. Base de données répertoriant projets et bonnes pratiques en matière de BBC, il a pour objectif de devenir un outil d’aide à la décision majeur quant à la maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment.

Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il fournira des témoignages tangibles pour les futures étapes réglementaires et permettra également d’assister les professionnels afin de réussir la généralisation des Bâtiments Basse Consommation dans le neuf et la rénovation.

L'exploitation statistique de cette base de données permet de fournir un panorama statistique synthétique et précis des Bâtiments Basse Consommation en France.

Les sources utilisées pour réaliser ces statistiques sont multiples :

  • Les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC délivrant le label BBC-Effinergie (Cequami, Cerqual, Certivéa & Promotelec)
  • L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour les lauréats des appels à projets bâtiments démonstrateurs PREBAT atteignant le niveau BBC
  • Les Régions pour les lauréats des appels à projets bâtiments basse consommation régionaux
  • Les maîtres d’ouvrages souhaitant diffusés tout autre projet atteignant le niveau BBC sous réserve de l’accord de diffusion du comité de pilotage de l’Observatoire BBC

Toutes les données enregistrées dans cet observatoire et diffusées auprès du public sont soumises à contre-expertise et font l’objet d’un accord d’exploitation & de diffusion du Comité de pilotage et/ou du Comité technique mis en place dans le cadre de la gouvernance de l’Observatoire BBC.

L’Observatoire BBC et ses financeurs se réservent le droit de diffuser la totalité ou une partie du contenu des données présentes dans l’Observatoire BBC.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Observatoire BBC a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1363374.

Publication du site

En tant que secrétariat du Comité de Pilotage et du Comité Technique de l'Observatoire BBC, la publication du site incombe au Collectif Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Catherine Bonduau, Directrice du Collectif Effinergie.

Réalisation éditoriale

Collectif Effinergie
Coordination - Administration
Tour Europa
27 Grand rue Jean Moulin
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
secretariat@observatoireBBC.org
SIRET N°492 203 666 00028
Code APE : 9499Z

Réalisation technique

eGuilde
N° Registre du commerce : 490 201 654 Montpellier
Code APE 6202A
N° TVA : FR02 490 201 654
Siège social : 1 impasse des Mouchères - 34160 SUSSARGUES

Hébergement

OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de SOFTEC SA
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch 

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (notamment les fiches pédagogiques, les études et analyses statistiques, l'architecture et l'arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Observatoire BBC et de ses partenaires.
A ce titre, l'utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’Observatoire BBC et de ses partenaires.
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En aucun cas, l’Observatoire BBC et ses financeurs ne pourront être tenus pour responsables, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentes dans cet observatoire.

Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage l’Observatoire BBC et ses financeurs de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Recueil d’informations à caractère nominatif

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Observatoire BBC et ses financeurs s'engagent à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des services proposés et ne pourra les céder à des tiers personnes physiques ou morales à titre gracieux ou onéreux.L'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à l’Association Effinergie, 27 Grand rue Jean Moulin – 34000 MONTPELLIER.

L’Observatoire BBC et ses financeurs s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
L’Observatoire BBC et ses financeurs s'engagent à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.observatoireBBC.org et l’Observatoire BBC et ses financeurs n'assument par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
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L’Observatoire BBC et ses financeurs rappellent que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans une autorisation écrite et préalable de l’Observatoire BBC et ses financeurs, l’Observatoire BBC et ses financeurs se réservant le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Recommandations techniques et responsabilité liée à la navigation

L’Observatoire BBC tend vers la plus grande compatibilité d’accès au site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les navigateurs : Microsoft Interner Explorer (version 6 ou ultérieure), Mozilla Firefox (version 3.0 ou ultérieure).

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

L’Observatoire BBC et ses financeurs ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du site ou son contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

L’Observatoire BBC et ses financeurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
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L’Observatoire BBC et ses financeurs peuvent être amenés à interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Observatoire BBC et ses financeurs et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels l’Observatoire BBC et ses financeurs font expressément attribution de compétence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Montpellier. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

Bienvenue / Welcome


Le référencement des projets dans l'Observatoire BBC est réalisé avec l'aide des contributions des Régions de France, des Directions Régionales de l'ADEME, et des organismes certificateurs qui sont sous convention avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : Cequami, Cerqual, Certivéa, Promotélec

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