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Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat
Ministère de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Issues d’une mobilisation sans précédent, d’un processus de concertation inédit et d’une élaboration collective, les conclusions du Grenelle Environnement sont dorénavant inscrites dans la
loi no2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement.
Deux objectifs jalonnent les objectifs de performance énergétique des bâtiments neufs : celui de la prochaine étape réglementaire, la RT 2012, correspondant à la généralisation des bâtiments à basse consommation d’énergie dans la construction, ainsi que celui de 2020 avec la généralisation des bâtiments à énergie positive.
Le ministère du développement durable est chargé de mettre en application ces objectifs, en s’appuyant notamment sur la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
(DGALN), cheville ouvrière historique de l’élaboration des règles de construction et de rénovation des bâtiments.
Pour anticiper au mieux les exigences de la future RT 2012, l’enjeu principal dans la construction est de diffuser le plus rapidement et le plus largement possible le label BBC 2005 (« bâtiment à basse consommation »), aussi appelé BBC-Effinergie.
Ce label ainsi que sa procédure d’attribution sont définis par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label de « haute performance énergétique », dont il est
le niveau le plus performant.
Des explications et précisions quant à ces modalités sont apportées sur le site www.rt-batiment.fr.
Afin de permettre une diffusion rapide de cette génération de bâtiments, plusieurs aides ont été définies par l’intermédiaire de la loi de finances pour 2009 :
- le verdissement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt,
- le verdissement du prêt à taux zéro acquisition,
- l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,
- le bonus de coefficient d’occupation des sols.
Ces aides sont relayées et parfois complétées au niveau régional et local, notamment grâce au dynamisme des régions, de l’ADEME et du Collectif EFFINERGIE.
Le début de l’année 2009 a permis de constater une véritable montée en puissance du nombre de bâtiments actuellement en cours de certification avec label BBC-Effinergie. Ainsi, le taux
d’engagement dans le processus de certification avec label BBC-Effinergie est passé de moins de 1% en 2008 à près de 7% sur les trois premiers trimestres de 2009.
Alors même que les travaux techniques d’élaboration de la future RT2012 battent leur plein, le ministère du développement durable, par l’intermédiaire de la DGALN, a donc tout naturellement souhaité structurer dès à présent les retours d’expérience sur les bâtiments à basse consommation.
Elaboré conjointement avec l’ADEME et le Collectif Effinergie, l’Observatoire national des bâtiments à basse consommation d’énergie, ou « Observatoire BBC », a pour objectifs de :
- recenser de manière exhaustive les bâtiments à basse consommation,
- disposer, pour chaque bâtiment, d’un descriptif technique détaillé et, si possible, des éléments de coûts induits,
- analyser et suivre le développement des techniques mises en oeuvre pour préparer les évolutions des réglementations et des labels,
- établir et diffuser, sur une plate-forme accessible à tous, des statistiques régionalisées de constructions à basse consommation,
- établir et diffuser, sur une plate-forme accessible à tous, des fiches descriptives d’exemples de réalisation.
Cet outil permettra donc, d’une part de donner une visibilité à tous les acteurs mobilisés lors de l’élaboration des conclusions du Grenelle Environnement, et, d’autre part, d’éclairer le ministère quant aux orientations à prendre pour décliner techniquement les objectifs des futures réglementations thermiques de bâtiments.
